- Détails
- Catégorie : séjour plus 3 mois
Pour les ressortissants des pays tiers1, le droit de séjour en Belgique n’est pas libre. Un droit de séjour de plus de 3 mois peut être accordé uniquement dans certaines situations (travail, études, regroupement familial, etc.).
En tant que ressortissant d'un pays tiers, il vous faudra probablement un Visa.
Pour plus d'informations sur les Visa, rendez-vous sur la page : Mémo de ce qu'il faut faire avant de venir.
En tant que travailleur
Si vous souhaitez travailler en tant que salarié
Si vous désirez venir travailler en Belgique, vous devez trouver un contrat de travail. Ensuite, le patron devra faire les démarches nécessaires, auprès des autorités compétentes dans sa région, pour obtenir l’autorisation de pouvoir vous faire venir travailler en Belgique.
Depuis janvier 2019, la réglementation prévoit que la demande d'autorisation de travail vaut demande d'autorisation de séjour (demande unique). La demande unique est introduite auprès de la Région compétente, par l’employeur qui souhaite occuper un ressortissant d’un pays tiers. Si la demande est acceptée, le travailleur reçoit un permis unique. Il s’agit d’une carte de séjour qui combine le droit de séjour et le droit de travailler sur le territoire belge. Le dos de cette carte de séjour renseigne si son titulaire a un accès limité ou illimité au marché du travail. Le travail envisagé doit être d’une durée de plus de 90 jours.
Attention, depuis janvier 2023, il est possible également d'introduire une demande depuis la Belgique lors d'un court séjour ou lors de chaque long séjour auquel l'étranger a été autorisé.
Pour plus d’informations sur la procédure relative à l'introduction de la demande unique : https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/travail/permis-unique.
Les ressortissants des pays tiers suivants restent soumis à la règlementation sur l'occupation des travailleurs étrangers (permis de travail B ou dispense) :
- Ceux qui se rendent en Belgique pour y travailler moins de 90 jours ;
- Les jeunes au pair ;
- Les chercheurs avec une convention d'accueil ;
- Les travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne) ;
- Les travailleurs qui font l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (directive 2014/66/UE du 15/05/2014) ;
- Les travailleurs saisonniers ;
- Certains stagiaires, quand la Région compétente est la Région flamande.
Pour certains étrangers, la procédure d’obtention du permis de travail est facilitée. Vous trouverez plus d'informations auprès des services compétents de la région dans laquelle vous allez travailler :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région wallonne
- Région flamande
Si vous souhaitez travailler en tant qu’indépendant
Vous devrez obtenir une carte professionnelle pour ressortissants non-européens auprès des autorités compétentes dans la région où vous souhaitez développer votre activité :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région wallonne
- Région flamande
Vous ne pourrez introduire votre demande de visa qu’une fois en possession de cette carte professionnelle pour indépendant.
Une fois en Belgique, vous devrez vous inscrire à la commune de votre lieu de résidence dans les 8 jours ouvrables de votre arrivée. La commune vous délivrera un document unique vous autorisant à travailler et séjourner plus de 90 jours en Belgique (permis unique) : carte A avec une mention relative à l'accès au marché du travail.
En tant que chercheur
Vous pouvez séjourner en tant que chercheur si vous êtes titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur donnant accès aux programmes de doctorat dans le pays d’obtention de ce diplôme. De plus, vous devez avoir été sélectionné par un organisme de recherche agréé en Belgique pour mener un projet de recherche. L’organisme de recherche devra faire les démarches nécessaires pour que vous obteniez un permis de travail B. L’obtention du permis B est toutefois facilitée pour les chercheurs.
Après votre arrivée, vous obtenez un titre de séjour dont la durée est limitée à votre travail de recherche : carte A « certificat d’inscription au registre des étrangers ». Attention, le permis de travail B ne vous autorise pas à faire un autre travail en Belgique.
Vous trouverez plus d’informations auprès du service compétent de la région dans laquelle vous allez travailler :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région wallonne
- Région flamande
En tant que jeune au pair
Pour travailler en tant que jeune au pair dans une famille d’accueil en Belgique, vous devez avoir entre 18 et 26 ans. Il faut d’abord trouver une famille d’accueil qui devra faire les démarches nécessaires pour vous obtenir le permis de travail B, sur base du contrat que vous aurez conclu ensemble. L’obtention du permis de travail B est toutefois facilitée pour les jeunes au pair. Une fois que les autorités compétentes auront octroyé le permis de travail B, vous pourrez faire votre demande visa. À votre arrivée, vous obtiendrez la carte A « certificat d’inscription au registre des étrangers » dont la durée sera limitée à votre séjour en tant que jeune au pair. Attention, le permis de travail B ne vous autorise pas à faire un autre travail en Belgique.
Plus d’informations sur le travail au pair en Belgique : https://www.mobilitedesjeunes.be/index.php/venir-en-belgique/travail-au-pair-en-belgique/c-est-quoi-le-travail-au-pair-en-belgique
Pour plus d'informations, voir le service compétent de la région dans laquelle vous allez travailler :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région wallonne
- Région flamande
En tant que stagiaire
Vous pouvez séjourner en Belgique pour l’accomplissement d’un stage si vous avez entre 18 et 30 ans. Ce stage doit être à temps plein et en continuation d’une formation préalable. Il peut durer maximum 12 mois. Le responsable du lieu de stage doit accomplir les démarches nécessaires à l’obtention du permis de travail B, dont l'obtention est facilitée pour les stagiaires. Après votre arrivée, vous obtenez un titre de séjour dont la durée est limitée à votre stage : carte A « certificat d’inscription au registre des étrangers ». Attention, le permis de travail B ne vous autorise pas à travailler en Belgique.
L’étudiant ressortissant d’un pays tiers qui poursuit ou qui va poursuivre des études en Belgique OU dans un autre pays membre de l’UE ou l'un des pays associés qui désire faire un stage scolaire obligatoire en Belgique, est dispensé de permis de travail.
Vous trouverez plus d’informations auprès du service compétent dans la région où vous travaillerez :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région wallonne
- Région flamande
Visa vacances-travail
La Belgique a un accord avec l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande ainsi que Taïwan permettant aux ressortissants de ces pays, âgés entre 18 et 30 ans, de séjourner en Belgique. Le visa vacances-travail est accordé pour une période de 12 mois. Il permet essentiellement de venir passer des vacances mais vous pourrez également travailler occasionnellement, autrement dit le travail ne peut pas devenir l’objectif principal du séjour. En tant que jeune titulaire d’un visa vacances-travail, vous n’aurez pas besoin d’un permis de travail. Une fois en Belgique, vous recevrez une carte A « certificat d’inscription au registre des étrangers» à durée limitée.
Plus d’informations : https://www.mobilitedesjeunes.be/index.php/venir-en-belgique/travailler-en-belgique/immigration-autorisation-de-sejour-permis-de-travail
En tant qu’étudiant
Vous devrez obtenir un visa pour études (ASP-autorisation de séjour provisoire) auprès de l’Ambassade de Belgique située dans votre pays de résidence. Si vous êtes déjà, en Belgique, la demande peut se faire via la commune. Vous trouverez toutes les formalités sur cette page https://www.mobilitedesjeunes.be/index.php/venir-en-belgique/etudier-en-belgique/demarches-a-faire-pour-venir-etudier-en-belgique
Sachez que depuis le 15 août 2021, un étudiant étranger d’un pays tiers fraichement diplômé d’un bachelier ou master en Belgique peut prolonger d’un an son titre de séjour afin de décrocher un travail ou créer une entreprise. Cette procédure doit être faite auprès de la commune 15 jours avant l’expiration du titre de séjour étudiant.
Plus d’informations sur le site de l'Office des étrangers.
En tant que membre de la famille d’un citoyen d’un pays membre de l’UE ou d'un pays associé (regroupement familial)
Si vous avez droit au séjour de plus de 3 mois, en Belgique, les membres de votre famille peuvent venir s’installer avec vous :
- votre conjoint (ou le partenaire lié par un partenariat équivalent au mariage) ;
- vos descendants (ou ceux de votre conjoint ou partenaire) s’ils sont âgés de moins de 21 ans ainsi que vos descendants (ou ceux de votre conjoint ou partenaire) dont vous avez la charge ;
- vos ascendants (ou ceux de son conjoint ou partenaire) s’ils sont à votre charge ;
En tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE ou d'un des pays associés, vous recevrez une carte F « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» valable 5 ans.
En tant que membre de la famille du ressortissant d'un pays tiers (regroupement familial)
Si vous avez droit au séjour de plus de 3 mois ou limité, en Belgique, les membres de votre famille peuvent venir s’installer avec vous:
- votre conjoint (ou le partenaire lié par un partenariat équivalent au mariage) ;
- les enfants du couple s’ils sont âgés de moins de 18 ans ;
- vos enfants (ou ceux de votre conjoint ou partenaire) s’ils sont âgés de moins de 18 ans et dont vous avez la charge.
Vous devrez disposer de divers documents et remplir plusieurs conditions reprises sur le site de l’Office des Etrangers.
En tant que membre de la famille d’un ressortissant d'un pays tiers, vous recevrez un « certificat d’inscription au registre des étrangers» - CIRE à durée limitée (Carte A).
Statut de résident de longue durée - CE
La directive européenne 2003/109/CE du 25 novembre 2003 prévoit la possibilité pour les ressortissant d’un pays-tiers d’acquérir le statut de résident de longue durée - CE. Pour ce faire, vous devez être titulaire d’un titre de séjour illimité en Belgique et avoir vécu, en Belgique, depuis au moins 5 ans ininterrompus. Vous devrez aussi prouver disposer des moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins ainsi que d’une assurance maladie. Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez faire la demande auprès de la commune de votre lieu de résidence. Si la demande est acceptée, vous recevez une carte de « résident de longue durée-CE » renouvelable tous les 5 ans.
Le ressortissant d’un pays tiers qui a acquis son statut de résident de longue durée dans un autre pays de l’UE ou l'un des pays associés, peut séjourner plus de 3 mois en Belgique s’il remplit l’une de ces conditions :
- Avoir un travail salarié et obtenir un permis de travail B ou un travail indépendant et obtenir une carte professionnelle ;
- Poursuivre des études ou une formation professionnelle ;
- Disposer de moyens financiers pour subvenir à ses besoins.
Autres possibilités de séjour de plus de 3 mois
D’autres catégories de personnes étrangères peuvent séjourner plus de 3 mois en Belgique dans un cadre professionnel et devront donc obtenir un permis de travail préalablement : artistes, sportifs, personnel hautement qualifié, etc. L’obtention du permis B est toutefois facilitée pour ces personnes. Ces personnes disposeront en outre d’un titre de séjour à durée limitée, carte A « certificat d’inscription au registre des étrangers ».
Vous trouverez plus d’informations auprès du service compétent dans la région où vous travaillerez :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région wallonne
- Région flamande
Séjour permanent
Si vous êtes titulaire d’une carte F « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union», vous pourrez obtenir une carte F+ « carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» après 5 ans de séjour ininterrompu.
Si vous êtes titulaire d’une carte B « certificat d’inscription au registre des étrangers» à durée illimitée, vous pourrez obtenir une carte d’établissement : carte C « carte d’identité d’étranger » après 5 ans de séjour ininterrompu. Toutefois, durant les 5 ans de séjour ininterrompu, vous avez le droit de vous absenter du territoire belge durant des courtes périodes.
Recours
Pour des décisions négatives en matière de séjour, vous avez droit à un recours aux conditions renseignées sur le site de l’Office des étrangers.
(1) Il s’agit des ressortissants autres que ceux de l’Union européenne (UE) et des pays associés (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein).
MAJ 2024
- Détails
- Catégorie : séjour plus 3 mois
Les citoyens de l’Union européenne (UE) et ceux des pays associés (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein), de même que les membres de leurs familles ont le droit de de séjourner et de s’installer librement sur le territoire d’un pays membre de l’UE ou associé.
Séjour de plus de 3 mois
Pour séjourner plus de 3 mois en Belgique, vous devez disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport national. Vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre lieu de résidence dans les 3 mois de votre arrivée. La commune vous remet alors une « annexe 19 » (demande d’attestation d’enregistrement).
Pour obtenir un titre de séjour de plus de 3 mois, vous devrez remplir une des conditions suivantes :
- soit disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de votre séjour et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique ;
- soit travailler comme salarié ou indépendant en Belgique ;
- soit chercher un emploi en Belgique ;
- soit être inscrit dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre des études, en ce compris une formation professionnelle. Dans ce cas, vous devez disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de votre séjour.
La preuve des ressources se fait par simple déclaration ou par tout autre moyen.
Une fois que les documents requis sont déposés, à la commune, et que la demande de séjour est acceptée, vous recevez une carte EU (anciennement carte E) valable 5 ans.
Séjour des membres de la famille des ressortissants des pays de l’UE ou d’un des pays associés
Si vous avez droit au séjour de plus de 3 mois en Belgique, les membres de votre famille peuvent venir s’installer avec vous :
- votre conjoint (ou le partenaire lié par un partenariat équivalent au mariage) ;
- vos descendants (ou ceux de votre conjoint ou partenaire) s’ils sont âgés de moins de 21 ans ainsi que vos descendants (ou ceux de votre conjoint ou partenaire) dont vous avez la charge ;
- vos ascendants (ou ceux de son conjoint ou partenaire) s’ils sont à votre charge.
Le droit d’être rejoint par les membres de sa famille s’applique même si les membres de la famille concernés ont la nationalité d’un pays tiers.
En tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un pays associé, vous recevrez une carte EU valable 5 ans, si vous avez la nationalité d’un pays de l’EEE. Si vous avez la nationalité d’un pays tiers, vous recevrez une carte F « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» valable 5 ans.
Séjour permanent
Tout citoyen d’un pays membre de l’UE ou d’un pays associé obtient un droit de séjour permanent après 5 ans de séjour ininterrompu sur le territoire belge. Durant les 5 ans de séjour ininterrompu, vous avez le droit de vous absenter du territoire belge durant de courte période.
Sur demande auprès de la commune, vous recevez alors la carte EU+ (anciennement carte E+) renouvelable tous les 5 ans.
MAJ 2024