Lors de votre arrivée en Belgique, vous devrez rapidement vous inscrire dans la commune où vous résidez sous peine d’être sanctionné d’une amende administrative de 200€. Les délais dépendent de la durée de votre séjour.
Séjour de moins de 3 mois
Si vous comptez résider en Belgique dans un domicile privé pour une durée de moins de 3 mois sur une période 6 mois et que vous êtes ressortissant d'un des pays de l'UE ou d'un des pays associés (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein), vous devez vous inscrire dans la commune de votre logement endéans les 10 jours pour obtenir une déclaration de présence (Annexe 3 ter).
Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers (non européen), vous n’avez que 3 jours pour vous inscrire et obtenir une déclaration d’arrivée (Annexe 3).
Remarque : Cette démarche n’est toutefois pas demandée si vous séjournez à l’hôtel ou dans une maison d’hébergement soumise à la réglementation sur le contrôle des voyageurs.
Séjour de plus de 3 mois
Si vous avez l’intention d’habiter en Belgique plus de 3 mois, votre inscription à la commune en tant que ressortissant d'un des pays de l'UE ou d'un des pays associés doit se faire dans les 3 mois, vous recevrez une demande d’enregistrement (Annexe 19).
Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers, vous devez vous inscrire à la commune où vous résidez dans les 8 jours avec les différents documents nécessaires en fonction du type de demande de séjour que vous avez introduite (passeport avec autorisation de séjour provisoire (ASP), autorisation de travail, attestation d'autorisation aux études, etc.) pour obtenir une déclaration d’arrivée.
Pour les autres démarches voir les pages « Tourisme ou séjour de moins de 3 mois » et « Séjour de plus de 3 mois UE ou pays associés ou pays tiers »
Et pour les mineurs
Tout mineur voyageant seul doit avoir une autorisation parentale légalisée avec lui. S'il voyage avec un de ses parents, il doit avoir une autorisation de l’autre parent + une copie de l’acte de naissance.
MAJ 2024