Immigration, autorisation de séjour, permis de travail

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Catégorie : travailler en belgique

Avant toute chose, pour pouvoir travailler en Belgique, certaines personnes doivent obtenir une autorisation de séjour et une autorisation pour pouvoir travailler (permis de travail). La libre circulation des travailleurs européens ne s’applique qu’aux ressortissants des pays membres de l’Espace Economique Européen (EEE) ayant la nationalité du pays ou un titre de séjour obtenu par l’un de ces pays lui permettant de circuler et travailler librement et aux ressortissants de la Suisse.
Les ressortissants d’Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande  et la Suisse peuvent circuler librement en Belgique.

Autorisation de séjour

En tant que ressortissant d’un pays membre de l’EEE et de la Suisse

Les ressortissants de l’EEE et de la Suisse ont la possibilité de voyager librement dans tous les pays membre de l’EEE et la Suisse. Ils ont aussi l’opportunité d’y vivre sans devoir faire de formalités spécifiques.
Si vous désirez vous installer en Belgique et obtenir un titre de séjour belge, vous devrez faire « une déclaration d’arrivée » à la commune où vous résidez dans les 3 mois de votre arrivée sur le territoire.
Lors cette déclaration vous devrez indiquer les raisons pour lesquels vous voulez vous installer en Belgique donc  soit en tant que travailleur ou demandeur d’emploi. Suite à votre inscription « une annexe 19 - Attestation d’enregistrement » vous sera remise. Dans les 3 mois de l’introduction de votre demande, vous devrez fournir les preuves que vous avez un contrat de travail ou que vous êtes à la recherche d’un emploi et que vous avez des chances d’être engagés (diplôme,…) ou que vous êtes inscrit à la Banque-carrefour des entreprises en tant qu’indépendant. Après analyse de votre demande, si toutes les conditions sont remplies, une  «  attestation d’enregistrement – Carte électronique E » d’une validité de 5 ans vous sera octroyée.

En tant que ressortissant d’un pays hors de l’EEE sauf la Suisse

Les non-ressortissants de l’EEE ne peuvent pas circuler librement dans les différents pays de l’EEE et la Suisse. Pour venir en Belgique, ils doivent être en possession d’un passeport ou d’un visa.
Le document qui sera demandé et octroyé par les autorités belges dépendra également de la durée et du type de séjour de la personne.

Autorisation de travailler – Permis de travail

Pour la demande d'autorisation en 2019

La règlementation concernant le permis unique devrait entrer en vigueur en janvier 2019. Le permis unique est une autorisation combinée de séjour et d'occupation, octroyée aux non-ressortissants de l’UE pour pouvoir séjourner et travailler légalement dans le pays.
Le permis unique est instauré pour les étrangers non ressortissants de l’UE qui viennent travailler en Belgique durant plus de 90 jours.

Pour la demande d'autorisation en 2018

En tant que ressortissant d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse

En tant que membre de l’EEE et de la Suisse vous n’aurez pas besoin d’une autorisation pour travailler en Belgique. 

En tant que ressortissant d’un pays hors de l’EEE sauf la Suisse

Tous les ressortissants d’un pays hors de l’EEE qui désirent venir travailler en Belgique ont besoin d’un permis de travail. Ce permis leur permettra d’obtenir un VISA pour venir en Belgique et un titre de séjour pour pouvoir y résider. Certaines catégories d’étrangers ayant déjà un titre de séjour temporaire sur base de diverses raisons en Belgique (Loi 15 décembre 1980) doivent également obtenir un permis de travail pour pouvoir travailler légalement sur le territoire. Certains d’entre eux peuvent introduire une demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour sur base du travail. Le permis de travail qui doit être obtenu par le ressortissant étranger non membre de l’EEE (sauf la Suisse), dépendra des raisons pour lesquels il a obtenu un titre de séjour en Belgique.

Différents types de permis de travail existent :

  • Permis de travail A : Il est octroyé aux ressortissants étrangers ayant travaillé 4 ans sous permis de travail B sur une période de 10 ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique. Ce permis est valable pour tous les secteurs de travail et n’a pas de limitation dans le temps. Un accord international signé entre la Belgique et divers pays, permet d’obtenir le permis de travail A après 3 ans de travail sous permis de travail B. Cet accord concerne les ressortissants de :

    • L’Algérie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie

  • Permis de Travail B : Il est octroyé à la demande d’un employeur désirant engager une personne étrangère au sein de son entreprise. Cette autorisation d’engagement permet au futur travailleur d’obtenir un titre de séjour dont la validité sera égale à la durée de son contrat de travail et le permis de travail. Ce titre de séjour devra être renouvelé chaque année. Pour les métiers en pénurie de main-d’œuvre en Belgique la procédure d’octroi est plus simple.

  • Permis de Travail C : Il est octroyé aux étrangers ayant un titre de séjour limité ou un document de séjour leur permettant de séjourner légalement en Belgique. Les catégories d’étrangers qui doivent obtenir un permis de travail C sont reprises à l’article 17 de l’Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

De plus amples informations se trouvent sur les sites des Services public Régionaux ou des Communautés :

Où l’obtenir ?

La demande d’un permis de travail se fait auprès d’une des 3 Régions belges et de la communauté germanophone.
Vous devrez donc introduire votre demande de permis dans la Région où vous êtes domicilié:


Le Visa Vacances Travail – Working Holiday VISA pour venir en Belgique

La Belgique a signé avec l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et Taïwan un accord permettant aux jeunes de 18 à 30 ans de venir en Belgique dans le cadre d’un Visa Vacances Travail. Ce visa permet aux jeunes de voyager et de passer des vacances en Belgique et accessoirement d’y travailler.

Qui peut y participer ?

Les jeunes de 18 à 30 ans maximum au moment de l’introduction de la demande. Seul les jeunes n’ayant pas encore pu bénéficier du Visa Vacances travail peuvent en faire la demande.

Comment y participer ?

Le jeune doit être en possession d’un passeport valable. Disposer d’un billet de retour pour son pays ou de l’argent nécessaire pour le payer. Il doit également disposer du montant de 2.500 €  en début de séjour et de ressources suffisantes pour le restant de son séjour.
Lors de son inscription il devra fournir les documents suivants :

  • Un certificat médical prouvant qu’il n’est pas atteint d’une maladie pouvant mettre en danger la santé, l’ordre et la sécurité publique en Belgique
  • La preuve qu’il a souscrit un contrat d’assurance
  • Un document de son pays attestant son honorabilité

Ce sont les documents de base qui sont demandés par l’ambassade ou le consulat de Belgique dans le pays, mais il devra également compléter un formulaire et fournir d’autres documents. Pour avoir de plus amples explications il devra prendre contact avec eux ou consulter leur site internet. Se trouve aussi sur le site de L’Office des Etrangers en Belgique des informations complémentaires sur le Visa-Vacances-Travail :
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le%20programme%20Vacances%20-%20Travail.aspx

Ou s’informer ?

Auprès de l’ambassade ou du consulat honoraire de Belgique dans le pays :

mise à jour 2018

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