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Catégorie : séjour moins 3 mois

Publication : 28 février 2024

Quelles sont les formalités à effectuer avant de rentrer sur le territoire belge ?

Dans le cadre d’un séjour touristique ou autre de moins de 3 mois en Belgique, les droits et démarches d’un étranger venant d’un État membre de l’Union européenne, ou d'un des pays associés à l'Union européenne (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et d’un étranger venant d’un pays tiers ne sont pas les mêmes.

Droit d’entrer et de séjourner des citoyens de l’UE et des Etats associés

Tout ressortissant d’un pays membre l’UE ou d’un des pays associés est bénéficiaire d’un droit d’entrer et de séjourner librement sur le territoire de la Belgique. Ce droit est néanmoins soumis à des conditions, en particulier lorsqu’il s’agit d’un séjour de plus de 3 mois.

Pour un séjour de moins de trois mois, le ressortissant d’un pays membre l’UE ou d’un des pays associés doit notamment présenter une carte d'identité nationale ou un passeport national en cours de validité ou ayant expiré ; ou toute autre preuve d'identité et de nationalité, établissant qu’il est un ressortissant d’un des États membres de l’UE ou d’un des pays associés. S’il ne présente pas cette preuve, il peut être refoulé par les autorités chargées du contrôle aux frontières. L’Office des étrangers pourrait même lui infliger une amende administrative de 200 euros.

Pour d’autres conditions associées au séjour de trois mois maximum et au séjour de plus de trois mois, voir le site de l'Office des étrangers

Droit d’entrer et de séjourner des ressortissants des pays tiers

En principe, les ressortissants des pays tiers doivent être munis d’un visa en cours de validité pour entrer en Belgique, quelle que soit la durée du séjour. Les conditions d’obtention d’un visa sont expliquées sur le site de l'Office des étrangers

Exceptionnellement cependant, les ressortissants des pays tiers peuvent entrer en Belgique sans visa, dans les cas suivants :

1. s’ils sont titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré en Belgique ;
2. s’ils résident dans l’un des pays membres de l’UE ou d’un des pays associés et sont en possession d’un titre de séjour en cours de validité obtenu dans ce pays ;
3. s’ils sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d'un des pays associés à l'UE, pourvu qu’ils soient munis d’un passeport en cours de validité ;
4. s’ils sont porteurs d’un visa Schengen (visa C) qui permet de voyager dans les Etats faisant partie de l’espace Schengen ;
5. s’ils sont dispensés de l’obligation de visa. Dans ce cas, le séjour en Belgique ne doit pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours. Vous trouverez ici la liste des pays dispensés de l’obligation de visa selon l’annexe II du Règlement (CE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Cette liste inclut le Royaume-Uni également

MAJ 2024