Dans chaque pays de l’Union européenne, il existe des professions pour l’exercice desquelles une qualification professionnelle est exigée. C’est le cas, dans tous les pays de l’UE, pour les médecins et cela peut être vrai, dans certains États membres, pour les ingénieurs, les électriciens ou les enseignants.

Des règles ont été adoptées afin de permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’ensemble de l’UE et de donner aux professionnels la possibilité de travailler de façon permanente ou temporaire dans d’autres États membres, ce qui est important pour faciliter l’accès aux professions dans tout le marché unique. Ces règles ont récemment été mises à jour avec le soutien du Parlement européen et du Conseil et le nouveau cadre entrera en vigueur au début de l’année 2016. La directive révisée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles donnera aux professionnels une plus grande mobilité dans l’UE et renforcera les garanties pour les consommateurs et les patients.

Il existe trois grandes catégories de professions:

• Les médecins, les infirmiers, les dentistes, les sages-femmes, les vétérinaires, les pharmaciens et les architectes, qui peuvent bénéficier de la reconnaissance automatique de leurs qualifications dans l’ensemble de l’UE. Cela signifie qu’aucune mesure de compensation ne peut leur être imposée, les États membres de l’Union européenne s’étant mis d’accord, pour ces professions, sur des conditions minimales de formation harmonisées.
• Certaines activités dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie, tels que les métiers d’électricien, d’esthéticienne ou de coiffeur, pour lesquelles les qualifications peuvent être reconnues automatiquement sur la base de l’expérience professionnelle.
• Pour les autres professions, la reconnaissance des qualifications se fait au cas par cas. Les autorités compétentes comparent les qualifications du demandeur à celles exigées dans le pays considéré. Dans certains cas, le pays de destination peut demander au professionnel de passer une épreuve d’aptitude ou d’effectuer un stage d’adaptation avant de commencer à travailler. Les professionnels qui souhaitent fournir des services dans un autre pays de l’UE de manière seulement temporaire ou occasionnelle sont dispensés de ces procédures. Ils peuvent cependant être tenus d’adresser préalablement une déclaration aux autorités compétentes, lesquelles ne sont en droit de vérifier leurs qualifications

Brochure sur le nouveau régime des reconnaissances professionnelles:  http://ec.europa.eu/internal_market/publications/docs/professional-qualifications-regime_fr.pdf

Directive modificatrice relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:354:0132:0170:fr:PDF

Site web de la Commission européenne sur la libre circulation des professions: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm