Depuis le 1er janvier 2015, l’OSSOM devient l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) en fusionnant avec l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL). Cet organisme devient la référence pour la sécurité sociale des expatriés qui vont travailler à l’étranger.
Par mesure d’économies, le gouvernement a décidé – avec l’appui des partenaires sociaux – qu’il devait y avoir entre l’Ossom et un autre organisme une collaboration qui dépasse le cadre d’une simple synergie. C’est l’Office de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (Onssapl) qui a été choisi, essentiellement pour des raisons pratiques (grand bâtiment, activités similaires mais pour des publics différents…).
La loi du 12 mai 2014 portant création de l’Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS) est parue dans le Moniteur belge du 10 juin 2014. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Plus d’informations sur le site de l’ORPSS https://www.orpss.fgov.be